Décret du 27 août 1999 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Rouen

J.O. Numéro 201 du 31 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13014
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Décret du 27 août 1999 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Rouen

NOR : EQUK9900817D

Par décret en date du 27 août 1999, M. Latournerie (Dominique), conseiller d'Etat, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen au titre des représentants de l'Etat, en remplacement de M. Boucher (Philippe) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.